Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 164 du 18 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0622790V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Saint Jude Medical France SAS, le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 164 du 18/07/2006 texte numéro 81
=============================================